Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
pubblicato su :
12/09/2018
12
septembre
sept.
09
2018
Fonte : immobilier.lefigaro.frLe propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des travaux car la partie surélevée n’appartient qu’à lui seul, selon une décision rendue par la Cour de cassation... Leggi di più
Storico
-
Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
pubblicato su : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit du travail - SalariésAbsence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...Fonte : www.droit-travail-france.fr
-
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
pubblicato su : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit du travail - EmployeursL’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compéten...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
pubblicato su : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Droit commercialCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
pubblicato su : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit immobilierA quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...Fonte : www.latribune.fr
-
Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
pubblicato su : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...Fonte : immobilier.lefigaro.fr