Storico
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Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
pubblicato su : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit des assurancesGrâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de...Fonte : www.bienpublic.com
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Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
pubblicato su : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit des assurancesUn motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicul...Fonte : www.actu-juridique.fr
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Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
pubblicato su : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit des assurancesAfin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage tél...Fonte : www.actu-juridique.fr
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Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
pubblicato su : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit des assurancesReprésentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis...Fonte : www.automobile-club.org
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Contrat d'assurance : résilier en ligne
pubblicato su : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit des assurancesDepuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de...Fonte : www.automobile-club.org
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Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?
pubblicato su : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit des assurancesConformément à l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommag...Fonte : www.lemag-juridique.com