Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
pubblicato su :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
Fonte : france3-regions.francetvinfo.frUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence... Leggi di più
Storico
-
Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
pubblicato su : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...Fonte : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
pubblicato su : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Fonte : entreprendre.service-public.fr
-
La fixation et la révision du loyer commercial
pubblicato su : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le pr...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
pubblicato su : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
pubblicato su : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'a...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial
pubblicato su : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Baux commerciauxPar suite de l’expropriation à son profit de parcelles louées à une société e...Fonte : www.actu-juridique.fr