Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact

Storico

• L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
  pubblicato su : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique...
  Fonte : www.elegia.fr
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• Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
  pubblicato su : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victim...
  Fonte : batinfo.com
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• Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
  pubblicato su : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une...
  Fonte : www.efl.fr
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• Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
  pubblicato su : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropri...
  Fonte : www.efl.fr
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• La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
  pubblicato su : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...
  Fonte : www.efl.fr
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• Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
  pubblicato su : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...
  Fonte : monimmeuble.com
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