La copropriété et les règles de protection incendie
pubblicato su :
23/07/2019
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2019
Fonte : www.mysweetimmo.comLes incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qui ont engendré de nombreux décès rappellent à quel point il faut être vigilant quant à la sécurité incendie dans les copropriétés. Syneval, courtier en syndic, fait le point sur les équipements nécessaires afin de garantir la sécurité des habitants d’un immeuble... Leggi di più
Storico
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Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
pubblicato su : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / CopropriétéResponsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...Fonte : monimmeuble.com
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
pubblicato su : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Fonte : www.lemonde.fr
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pubblicato su : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéLes incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...Fonte : www.mysweetimmo.com
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Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
pubblicato su : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...Fonte : monimmeuble.com
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
pubblicato su : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...Fonte : www.lextenso.fr
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
pubblicato su : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / CopropriétéLe délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...Fonte : leparticulier.lefigaro.fr