Obligation de garantie et allocation de provision

Storico

• Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
  pubblicato su : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...
  Fonte : www.quechoisir.org
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• Obligation de garantie et allocation de provision
  pubblicato su : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, un...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
  pubblicato su : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation,...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
  pubblicato su : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
  pubblicato su : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...
  Fonte : www.efl.fr
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• Vices cachés et remise en état par le syndicat de copropriété : quid de l’action estimatoire ?
  pubblicato su : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  En matière de vices cachés, l’acquéreur dispose soit de la possibilité de ren...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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