Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
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16/04/2019
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Fonte : www.lextenso.frLa cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensemble immobilier composé de deux immeubles en annulation d’une assemblée générale, retient que l’ensemble immobilier comprend deux immeubles collectifs... Leggi di più
Storico
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Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
pubblicato su : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / CopropriétéResponsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...Fonte : monimmeuble.com
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
pubblicato su : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Fonte : www.lemonde.fr
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La copropriété et les règles de protection incendie
pubblicato su : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéLes incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...Fonte : www.mysweetimmo.com
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Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
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pubblicato su : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...Fonte : www.lextenso.fr
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
pubblicato su : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / CopropriétéLe délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...Fonte : leparticulier.lefigaro.fr