Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Storico

• Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
  pubblicato su : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit commercial
  Douze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour...
  Fonte : www.leclubdesjuristes.com
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• Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !
  pubblicato su : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial
  Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
  pubblicato su : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la pro...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
  pubblicato su : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effe...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
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• Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !
  pubblicato su : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destiné...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
  pubblicato su : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial
  Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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