Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos

Storico

• Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
  pubblicato su : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial
  La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...
  Fonte : www.lemonde.fr
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• L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
  pubblicato su : 07/08/2020 07 août août 08 2020
  Droit commercial
  Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
  pubblicato su : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial
  Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...
  Fonte : www.droit-technologie.org
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• Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
  pubblicato su : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial
  Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
  pubblicato su : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial
  L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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• Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
  pubblicato su : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit commercial
  Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
  Fonte : business.lesechos.fr
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