Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
pubblicato su :
24/11/2023
24
novembre
nov.
11
2023
Fonte : www.editions-legislatives.frAnticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représentants de l’AMF, de la CNIL, de l’AFA et des entreprises ont fait part de leurs expectatives liées à la mise en œuvre des récentes réglementations à l’occasion du Business & Legal Forum qui s’est tenu le 19 octobre... Leggi di più
Storico
-
Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
pubblicato su : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit commercialEn l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
pubblicato su : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit commercialCoup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...Fonte : www.flash-immo.fr
-
Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil
pubblicato su : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Droit commercialEn vertu de l’article L.441-6 I alinéa 8 du Code de commerce, dans sa rédacti...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
pubblicato su : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit commercialLorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à...Fonte : www.efl.fr
-
Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
pubblicato su : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Droit commercialAnticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représen...Fonte : www.editions-legislatives.fr
-
Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires
pubblicato su : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit commercialDans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour dét...Fonte : www.lemag-juridique.com