Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis

Storico

• Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
  pubblicato su : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
  pubblicato su : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
  pubblicato su : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutr...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants
  pubblicato su : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En vertu de l’article L.462-8 du Code de commerce, dans son deuxième alinéa,...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen
  pubblicato su : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) in...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
  pubblicato su : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un r...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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