
Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
pubblicato su :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
Fonte : www.dalloz-actualite.frLe 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l’encadrement temporaire des aides d’État du 16 mars. En application de ce nouveau texte, le régime français de garantie pour les petites et moyennes entreprises dont les activités d’exportation pâtissent de la pandémie de coronavirus a par ailleurs été autorisé... Leggi di più
Storico
-
Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
pubblicato su : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
-
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
pubblicato su : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceDans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
-
Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
pubblicato su : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
pubblicato su : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...Fonte : www.bfmtv.com
-
Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
pubblicato su : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLes produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...Fonte : www.ccomptes.fr
-
L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
pubblicato su : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...Fonte : www.lefigaro.fr