Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné

Storico

• Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence
  pubblicato su : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une demande subsidiairement fondée sur une pratique restrictive de concurrenc...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Fin de la double peine pour obstacle aux fonctions des agents de l’Autorité de la concurrence
  pubblicato su : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la coexistence...
  Fonte : blog.leclubdesjuristes.com
  Leggi di più
• Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
  pubblicato su : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabi...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina
  pubblicato su : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la suite de la demande de renvoi formulée par l’Autorité de la concurrence,...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Leggi di più
• Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
  pubblicato su : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...
  Fonte : www.lesechos.fr
  Leggi di più
• Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
  pubblicato su : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...
  Fonte : business.lesechos.fr
  Leggi di più