TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi
pubblicato su :
01/04/2022
01
avril
avr.
04
2022
Fonte : www.autoritedelaconcurrence.frLe groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autorité de la concurrence le 17 février 2022 son projet d'acquisition du groupe Métropole Télévision. Leggi di più
Storico
-
La Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
pubblicato su : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceEntentes et abus de position dominante: la Commission adopte un nouveau règle...Fonte : ec.europa.eu
-
TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi
pubblicato su : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceLe groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autori...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
pubblicato su : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceA la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transm...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Sanction d’EDF pour exploitation abusive de ses moyens de fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV)
pubblicato su : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...Fonte : www.lexbase.fr
-
Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
pubblicato su : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceA la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
pubblicato su : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceSaisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...Fonte : www.efl.fr