Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?

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• Livraison : quels sont vos droits ?
  pubblicato su : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
  pubblicato su : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Depuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...
  Fonte : www.touteleurope.eu
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• Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
  pubblicato su : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021 
  pubblicato su : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit de la consommation
  Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
  pubblicato su : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit de la consommation
  La personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente...
  Fonte : www.efl.fr
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• Commander un site Internet et se rétracter
  pubblicato su : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
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