Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre

Storico

• Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
  pubblicato su : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
  pubblicato su : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit de la consommation
  Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...
  Fonte : www.legalis.net
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• Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit de la consommation
  Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...
  Fonte : www.efl.fr
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• DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
  pubblicato su : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit de la consommation
  Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
  pubblicato su : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
  Fonte : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  pubblicato su : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...
  Fonte : www.dossierfamilial.com
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