Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
pubblicato su :
29/01/2020
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Fonte : www.efl.frEst abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'abandon du projet, le maître de l’ouvrage non spécialiste de la construction au paiement de tous les honoraires convenus... Leggi di più
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Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
pubblicato su : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...Fonte : actualite.seloger-construire.com
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Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
pubblicato su : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDes opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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pubblicato su : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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pubblicato su : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...Fonte : www.efl.fr