Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres

Storico

• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  pubblicato su : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
  pubblicato su : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• L'évacuation des eaux de pluie
  pubblicato su : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi...
  Fonte : www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr
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• Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
  pubblicato su : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante dema...
  Fonte : www.lemoniteur.fr
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• Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
  pubblicato su : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat,...
  Fonte : www.efl.fr
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• Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
  pubblicato su : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pou...
  Fonte : web.lexisnexis.fr
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