La rénovation énergétique des bâtiments
pubblicato su :
10/11/2022
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Fonte : www.ccomptes.frLe secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise en œuvre de la stratégie bas carbone et l’accentuation de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre... Leggi di più
Storico
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Conditions d’application de la garantie décennale aux panneaux photovoltaïques
pubblicato su : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLes panneaux photovoltaïques qui participent à la réalisation de l’ouvrage de...Fonte : www.efl.fr
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La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci
pubblicato su : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la constructionÀ l’occasion d’un litige opposant un maître d’ouvrage à un professionnel de l...Fonte : www.lemag-juridique.com
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pubblicato su : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLe secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...Fonte : www.ccomptes.fr
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Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
pubblicato su : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionPour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compt...Fonte : www.efl.fr
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Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même
pubblicato su : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionSauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert l...Fonte : www.efl.fr
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Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
pubblicato su : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionSi le maître de l’ouvrage réclame des dommages-intérêts en réparation des con...Fonte : www.efl.fr