Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
pubblicato su :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Fonte : actualite.seloger-construire.comPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de chantier… le point sur les règles que vous devez respecter jusqu’à la livraison... Leggi di più
Storico
-
Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
pubblicato su : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...Fonte : actualite.seloger-construire.com
-
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
pubblicato su : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDes opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
-
Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
pubblicato su : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
-
Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
pubblicato su : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEst abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...Fonte : www.efl.fr
-
Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
pubblicato su : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...Fonte : www.lexbase.fr
-
Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
pubblicato su : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...Fonte : www.efl.fr