Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
pubblicato su :
03/01/2019
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2019
Fonte : www.lemoniteur.frLa Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante. Interrogé par une députée, le ministre de la Transition écologique et solidaire fait le point sur les dispositions prises ou à venir en la matière... Leggi di più
Storico
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
pubblicato su : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Fonte : www.economie.gouv.fr
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L'évacuation des eaux de pluie
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Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
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Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
pubblicato su : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pou...Fonte : web.lexisnexis.fr