Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience

Storico

• Point de départ de la prescription de l’action du maître d’ouvrage contre le fournisseur de matériaux
  pubblicato su : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre le fournisseur de m...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Construction de piscines individuelles dans les zones inondables
  pubblicato su : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi)...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Leggi di più
• Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience
  pubblicato su : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destin...
  Fonte : www.maisondescommunes85.fr
  Leggi di più
• Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente
  pubblicato su : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La vente d’un logement, dont les travaux du vendeur ne sont pas achevés au jo...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• La date de la connaissance des faits qui permet au professionnel d'exercer son action biennale est l’achèvement des travaux
  pubblicato su : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation dans un arrêt du 1er mars 2023 détermine le point de dép...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Empiétement et bail emphytéotique, l’action en responsabilité contractuelle est soumise à la prescription quinquennale
  pubblicato su : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En droit immobilier, l’empiétement correspond au débordement d’une propriété...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più