Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
pubblicato su :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
Fonte : www.ouest-france.frLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-il faire ? Une indemnisation est-elle possible... Leggi di più
Storico
-
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
pubblicato su : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Fonte : www.ouest-france.fr
-
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
pubblicato su : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Fonte : www.capital.fr
-
Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
pubblicato su : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Fonte : www.batiactu.com
-
La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
pubblicato su : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionNe crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...Fonte : www.efl.fr
-
Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
pubblicato su : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...Fonte : www.lextenso.fr
-
L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
pubblicato su : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionSi l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont...Fonte : www.batirama.com