Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?

Storico

• L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
  pubblicato su : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux d’amélioration réalisés sur un immeuble en ruine ne rentrent pas...
  Fonte : www.efl.fr
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• Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
  pubblicato su : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...
  Fonte : www.efl.fr
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• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  pubblicato su : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Fonte : jardinage.lemonde.fr
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• Se lancer dans un projet de création de maison
  pubblicato su : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...
  Fonte : www.latribune.fr
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• La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
  pubblicato su : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...
  Fonte : www.efl.fr
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• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  pubblicato su : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
  Fonte : www.mysweetimmo.com
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