Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Storico

• Preuve de la commande de travaux supplémentaires
  pubblicato su : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modif...
  Fonte : www.courdecassation.fr
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• Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
  pubblicato su : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge s...
  Fonte : www.efl.fr
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• CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
  pubblicato su : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
  pubblicato su : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
  Fonte : www.efl.fr
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• Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
  pubblicato su : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...
  Fonte : www.lemoniteur.fr
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• Comment vendre une maison en cours de construction?
  pubblicato su : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantage...
  Fonte : www.challenges.fr
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