Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

Storico

• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  pubblicato su : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
  pubblicato su : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
  pubblicato su : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...
  Fonte : www.maisondescommunes85.fr
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• Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
  pubblicato su : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...
  Fonte : www.marchespublicspme.com
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• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  pubblicato su : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...
  Fonte : www.weka.fr
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• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  pubblicato su : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...
  Fonte : www.weka.fr
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