Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires

Storico

• Rupture des relations acheteur/fournisseur
  pubblicato su : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La...
  Fonte : www.decision-achats.fr
  Leggi di più
• Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
  pubblicato su : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes admi...
  Fonte : juridiconline.com
  Leggi di più
• Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
  pubblicato su : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
  pubblicato su : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
  Fonte : www.lexbase.fr
  Leggi di più
• Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
  pubblicato su : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...
  Fonte : shopsecu.alwaysdata.net
  Leggi di più
• Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
  pubblicato su : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Leggi di più