Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

Storico

• Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
  pubblicato su : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les ind...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
  pubblicato su : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Pour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et fra...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Exemption de mise en demeure préalable à la résolution du contrat par le créancier : le cas du comportement grave du débiteur
  pubblicato su : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, aux term...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
  pubblicato su : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’aut...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  pubblicato su : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
  pubblicato su : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations c...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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