Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
pubblicato su :
05/12/2024
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Fonte : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le transport de machines industrielles de plus de trois tonnes, où la société expéditrice avait elle-même procédé, avec l'aide du chauffeur du transporteur, au chargement et à l’arrimage des marchandises à l’aide de sangles fournies par le transporteur... Leggi di più
Storico
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Méthode relative au document présentant la part de surplus de chiffre d’affaires des distributeurs généré par le relèvement du seuil de revente à perte qui s’est traduite par une revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et agricoles
pubblicato su : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit commercial / Droit de la distributionCette trame a pour objet d’aider les distributeurs dans l’accomplissement de...Fonte : www.economie.gouv.fr
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pubblicato su : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Droit de la distributionLe décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergenc...Fonte : www.lemag-juridique.com
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Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution
pubblicato su : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la distributionDans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs...Fonte : entreprendre.service-public.fr