La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
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22/08/2023
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Fonte : www.droits-pharmacie.frLa question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société. Face à la hausse des prix de l’immobilier, il devient de plus en plus difficile pour les ménages modestes et les jeunes d’accéder à la propriété... Leggi di più
Storico
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La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
pubblicato su : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société....Fonte : www.droits-pharmacie.fr
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Promesse de vente avec condition suspensive pendante au jour de la délivrance d’un congé pour vendre
pubblicato su : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 juillet dernier, les...Fonte : www.lemag-juridique.com
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Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
pubblicato su : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...Fonte : www.lemag-juridique.com
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Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier
pubblicato su : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compro...Fonte : www.legifiscal.fr
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Terrain inconstructible du fait d’une modification du PLU : conséquence sur la vente immobilière
pubblicato su : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLe respect de l'obligation de délivrance conforme du vendeur d'un terrain ven...Fonte : www.lemag-juridique.com
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Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
pubblicato su : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLe droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...Fonte : formation.lefebvre-dalloz.fr