Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier

Storico

• Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
  pubblicato su : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'a...
  Fonte : www.lavieimmo.com
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• Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
  pubblicato su : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté...
  Fonte : www.ledauphine.com
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• Vers une hausse des frais de notaire?
  pubblicato su : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Les départements sont dos au mur. Entre la réforme de la taxe d'habitation et...
  Fonte : www.capital.fr
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• Rappel sur le régime de la mitoyenneté
  pubblicato su : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui conc...
  Fonte : www.notaires.fr
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• La Cour de cassation rappelle que les frais d'agence sont dus même si le compromis n'est pas signé
  pubblicato su : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Il est habituel de dire que sans acte de vente, les frais d’agence ne sont pa...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
  pubblicato su : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est ass...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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