Storico
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Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
pubblicato su : 12/10/2026 12 October Oct 10 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d...Fonte : www.lemag-juridique.com
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Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
pubblicato su : 05/10/2026 05 October Oct 10 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les ins...Fonte : www.lemag-juridique.com
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
pubblicato su : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont con...Fonte : www.weblex.fr
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Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
pubblicato su : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveu...Fonte : www.lemag-juridique.com
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Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
pubblicato su : 10/08/2026 10 August Aug 08 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nou...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
pubblicato su : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSuivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectificat...Fonte : www.urssaf.fr