Storico
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
pubblicato su : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...Fonte : www.actu-juridique.fr
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
pubblicato su : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialemage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
pubblicato su : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cotisation AGS : pas de changement en juillet
pubblicato su : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
pubblicato su : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...Fonte : efl.businesscomm.fr
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
pubblicato su : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com