Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?

Storico

• Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
  pubblicato su : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...
  Fonte : www.francetvinfo.fr
  Leggi di più
• Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
  pubblicato su : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact traci...
  Fonte : www.ameli.fr
  Leggi di più
• Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
  pubblicato su : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...
  Fonte : www.ccomptes.fr
  Leggi di più
• Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
  pubblicato su : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Leggi di più
• Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
  pubblicato su : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
  pubblicato su : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più