Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif

Storico

• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  pubblicato su : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
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• Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
  pubblicato su : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
  pubblicato su : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et le...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
  pubblicato su : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Des associations et syndicats de chômeurs et travailleurs précaires veulent c...
  Fonte : www.challenges.fr
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• Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?
  pubblicato su : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux arrêts publiés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1]...
  Fonte : www.lepetitjuriste.fr
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• Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM
  pubblicato su : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse...
  Fonte : www.lextenso.fr
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