Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable

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• Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
  pubblicato su : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
  pubblicato su : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
  pubblicato su : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cotisation AGS : pas de changement en juillet
  pubblicato su : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
  pubblicato su : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
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• Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  pubblicato su : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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