DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Storico

• DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
  pubblicato su : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer...
  Fonte : www.urssaf.fr
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• Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
  pubblicato su : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribu...
  Fonte : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
  pubblicato su : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui acc...
  Fonte : www.weblex.fr
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• Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
  pubblicato su : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
  pubblicato su : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
  pubblicato su : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de t...
  Fonte : www.weblex.fr
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