Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

Storico

• Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
  pubblicato su : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
  pubblicato su : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
  pubblicato su : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
  pubblicato su : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Du nouveau sur la Prime « Macron »
  pubblicato su : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
  Fonte : www.pleinchamp.com
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• Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
  pubblicato su : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...
  Fonte : www.legisocial.fr
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