Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés

Storico

• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  pubblicato su : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
  pubblicato su : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...
  Fonte : www.efl.fr
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• Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
  pubblicato su : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...
  Fonte : www.urssaf.fr
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• Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
  pubblicato su : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage app...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
  pubblicato su : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...
  Fonte : www.publicsenat.fr
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• Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
  pubblicato su : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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