Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés

Storico

• Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
  pubblicato su : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant pl...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più
• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  pubblicato su : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  pubblicato su : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
  Leggi di più
• Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
  pubblicato su : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
  pubblicato su : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...
  Fonte : www.urssaf.fr
  Leggi di più
• Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
  pubblicato su : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage app...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più