Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle

Storico

• Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
  pubblicato su : 10/08/2026 10 August Aug 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nou...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
  pubblicato su : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectificat...
  Fonte : www.urssaf.fr
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• Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
  pubblicato su : 27/07/2026 27 July Jul 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un disposi...
  Fonte : www.weblex.fr
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• Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur
  pubblicato su : 20/07/2026 20 July Jul 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation...
  Fonte : www.efl.fr
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• Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits
  pubblicato su : 13/07/2026 13 July Jul 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale...
  Fonte : www.ameli.fr
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• Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
  pubblicato su : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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