Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !

Storico

• Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
  pubblicato su : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
  pubblicato su : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
  Fonte : www.juritravail.com
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• Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
  pubblicato su : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
  pubblicato su : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
  pubblicato su : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés...
  Fonte : www.efl.fr
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• Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
  pubblicato su : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...
  Fonte : entreprendre.service-public.fr
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