Licenciement : régime fiscal et social 2024

Storico

• Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
  pubblicato su : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
  pubblicato su : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
  pubblicato su : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement : régime fiscal et social 2024
  pubblicato su : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Calcul et notification des effectifs
  pubblicato su : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la b...
  Fonte : www.urssaf.fr
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• Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
  pubblicato su : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...
  Fonte : entreprendre.service-public.fr
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