Storico
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Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
pubblicato su : 22/06/2026 22 June Jun 06 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le c...Fonte : www.service-public.gouv.fr
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Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
pubblicato su : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé...Fonte : www.lemag-juridique.com
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La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
pubblicato su : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lors...Fonte : www.lemag-juridique.com
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
pubblicato su : 11/05/2026 11 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...Fonte : www.lemag-juridique.com
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Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
pubblicato su : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisatio...Fonte : www.service-public.gouv.fr
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DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
pubblicato su : 13/04/2026 13 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeOù trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer...Fonte : www.urssaf.fr