Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales

Storico

• Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
  pubblicato su : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...
  Fonte : www.efl.fr
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• Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
  pubblicato su : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
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• La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
  pubblicato su : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à...
  Fonte : www.efl.fr
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• Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
  pubblicato su : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
  pubblicato su : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...
  Fonte : www.efl.fr
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• Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
  pubblicato su : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...
  Fonte : www.ccomptes.fr
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