Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales

Storico

• Modulation de la contribution d’assurance chômage
  pubblicato su : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispo...
  Fonte : www.urssaf.fr
  Leggi di più
• Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
  pubblicato su : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
  pubblicato su : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
  Leggi di più
• La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
  pubblicato su : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
  pubblicato su : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più
• Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
  pubblicato su : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più