Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers

Storico

• Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
  pubblicato su : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...
  Fonte : www.efl.fr
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• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  pubblicato su : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
  pubblicato su : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
  pubblicato su : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil 
  pubblicato su : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
  pubblicato su : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...
  Fonte : www.ccomptes.fr
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