Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche

Storico

• Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
  pubblicato su : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più
• Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
  pubblicato su : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leggi di più
• Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
  pubblicato su : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
  pubblicato su : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
  pubblicato su : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui l...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
  pubblicato su : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più