Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

Storico

• Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
  pubblicato su : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
  pubblicato su : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...
  Fonte : www.efl.fr
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• Modulation de la contribution d’assurance chômage
  pubblicato su : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispo...
  Fonte : www.urssaf.fr
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• Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
  pubblicato su : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...
  Fonte : www.efl.fr
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• Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
  pubblicato su : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
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• La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
  pubblicato su : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à...
  Fonte : www.efl.fr
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