Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé

Storico

• S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
  pubblicato su : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en Fr...
  Fonte : fr.news.yahoo.com
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• Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
  pubblicato su : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
  pubblicato su : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...
  Fonte : www.guideduportage.com
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• Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
  pubblicato su : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...
  Fonte : www.urssaf.fr
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• Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
  pubblicato su : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
  pubblicato su : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...
  Fonte : www.ouest-france.fr
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