Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?

Storico

• Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
  pubblicato su : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...
  Fonte : www.batiactu.com
  Leggi di più
• Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020
  pubblicato su : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
  pubblicato su : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est...
  Fonte : www.chefdentreprise.com
  Leggi di più
• Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
  pubblicato su : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle U...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Leggi di più
• Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
  pubblicato su : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé su...
  Fonte : www.lefigaro.fr
  Leggi di più
• PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
  pubblicato su : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a ét...
  Fonte : juridiconline.com
  Leggi di più