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Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable

Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable

pubblicato su : 01/08/2018 01 août août 08 2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Fonte : www.lemondeduchiffre.fr
Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la décision d'accord préalable du service du contrôle médical ainsi que les modalités des procédures de mise sous accord préalable et de mise sous objectif de réduction des prescriptions ou réalisations pouvant être mise en œuvre par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie... Leggi di più
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