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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP

Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP

pubblicato su : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Fonte : www.actu-juridique.fr
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire... Leggi di più
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